LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Procédure Civile. Il doit exister un point commun entre les différentes plaintes des membres de la classe. En ... politique discriminatoire générale pratiquée par les superviseurs de Wal-Mart. La Cour Suprême a considéré ... l’une des plaintes puisse être applicable à toutes les autres plaintes. Plus qu’une question commune à ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Andrea Dufaure Les législateurs américain et français ont chacun retenu ... en question le régime du droit d’auteur et a contraint les législateurs français et américain à actualiser et ... suffisant » avec le stockage au préalable d’autres vidéos. La Cour souligne le fait que YouTube n’a ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... politique et démocratique qui soutient le projet. Les chercheurs doivent-ils résoudre en détail les ... sens courant du terme ; sa vocation est de produire d’autres effets comme l’étude des perspectives ... Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites touchant la confidentialité de la ... pour l’institution qu’il représente. En effet, les conflits transfrontaliers font souvent intervenir plus ... comme la base de la procédure arbitrale comme le montrent les différents instruments CNUDCI, CCI ou encore CIRDI. ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
Agathe Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni ... La législation antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de ... le Northern Ireland (Emergency Provisions) Act 1973 et d’autres applicables à l’ensemble du Royaume-Uni comme le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. « The guardian ... la procédure de liquidation afin de réaliser avec d'autres moyens un résultat équivalent l'institution d'un ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... qui l’accusent et doit avoir la possibilité de les interroger et de se défendre face à leurs accusations. ... a droit notamment à […] interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que le témoins à charge’’. Le ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... le licenciement pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de ... européen s’efforce donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant ... leur originalité et leurs différences légales avec les autres Etats-membres. Les différences d’approches sont ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne ... le titre de la série évoque le courage dont font preuve les trois héroïnes, ainsi que la ligne éditoriale du ... questions de sexualité sous toutes ses formes, que d’autres sujets sensibles, parfois polémiques, tels que le ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... à partir de l’article du Professeur Caron, les réponses apportées à la question en France et en ... Code de la propriété intellectuelle un encadrement entre autres des noms commerciaux, dénominations sociales et ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien