ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... particulièrement, deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore complètement fermé à cette ... toute autre démarche, les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats privilégient la survie du ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les ... jurisprudence constante que de manuels sur le copyright au Royaume-Uni qui exposent cet héritage (Colston & Middleton, ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé ... cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit international ainsi que leur ... La jurisprudence internationale ainsi que le reste de la doctrine semblent partager cet avis. Chaque fois qu'une ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... faciale en temps réel. Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller ... protection des données personnelles (CEDH, S et Marper c. Royaume-Uni, §103). Pour conclure à la violation, les juges de ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
Philippe Guez Le droit français et le droit américain érigent tous deux en ... sur cette offre. Quelques décisions ont alors utilisé la doctrine du promissory estoppel (qui protège celui qui agit en se fondant sur une ...
Mot-clés:

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... et profits tirés de l’utilisation de l’œuvre. En droit français, les articles L. 131-4 et L. 131-5 ... film et en retirent de substantiels bénéfices ? Si le droit français connaît depuis longtemps un mécanisme, ... le même sens. L’élément essentiel du nouveau droit contractuel allemand de 2002 est en effet le droit ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, ... dépositions, connaissance de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il n’est plus ... Le législateur français craint-il que la notification du droit au silence favorise l’impunité ? Miranda v. ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ... Dans le même esprit, on peut noter que les Lords au Royaume Uni ont reconnu la primauté de la Charte sur la Convention(R ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand   Introduction   La politique sociale de ... n’apparaissent même pas en tant que concept dans la doctrine juridique allemande. Mais lorsque l’on pose la ... Le Mobbing est une notion qui a été développée par la doctrine puis la jurisprudence pour qualifier les actes de ...
Mot-clés:

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

... Le 3 juillet 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la ... a, dans l’ensemble, été plutôt mal accueillie par la doctrine française et allemande, qui y voient une sorte ... visé à l’article 4§2 de la directive 2009/24. La doctrine de l’épuisement du droit a été conçue pour ...