Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz 2020, p. 970 - ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... obligatoire. C’est également le cas en matière de droit de l’environnement, la majorité des textes sont du ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... d’intellectuel et sa notoriété qui lui offre un passe-droit. Si les relations entre un adulte et un mineur de moins ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... public, par xemple dans les transports en commun, sous la doctrine oxymorique de « séparés mais égaux » ... plus vite que celle des femmes, avec comme exemple le droit de vote acquis par les Noirs en 1870[xv], quand il ne ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais applicable en vertu du Règlement européen ... le délai de prescription était déjà dépassé selon le droit pakistanais. Le droit pakistanais prévoit deux exceptions au délai de ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... conditions d’émission d’actions et d´exclusion du droit de souscription. En outre il peut proposer un catalogue ... Cours magistral : - Pr. Philippe Dubois, « Droit des sociétés », Cours magistral Paris X Nanterre La ... Mot-clés: