Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni “What characterizes an exception is principally ... légalité de la part des juges, par exemple à travers la doctrine d’ ultra vires ou au regard de sa conformité avec ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lorsque se pose la question de sa culpabilité? En droit anglais, aucun élément de la personnalité de ... a donné lieu à un très grands nombre d’articles de doctrine dont celui de Gregory Durston, avocat et « senior ... », 8ème édition, Précis Dalloz, 2001 3) Articles de doctrine • Durston, Gregory, “The impact of the Criminal ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... G. « A Realisitic Proposal For The Contract Duress Doctrine » West Virginia Law Review; Winter 2005; p453). ... tout à faire raisonnable. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à ... de crise, comme le montre la situation récente au Royaume-Uni. L’Arrêt Laval s’inscrit dans une jurisprudence ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... écrits sous la forme électronique, afin d’adapter le droit des contrats au progrès des technologies de transport ... par strates successives, les institutions classiques du droit civil. La généralisation de l’utilisation ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme un système ... par l’ensemble des acteurs des sociétés et par la doctrine, le Royaume-Uni souhaite renforcer le say on pay et ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... d’un programme en format binaire. Celle-ci est admise en droit allemand au §69 e UrhG et également en droit français à l’article L. 122-6-1 CPI, en application ... fois la décompilation. Les Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », une notion permettant aux ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations contractuelles (principes ... de ces principes doit être combinée à ceux du droit du travail, notamment le principe de subordination, ... au profit d’une recherche, cas par cas, de ce qui est contractuel ou de ce qui ne l’est pas. Cette approche ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? L’« Allgemeines ... », il existait des mesures dispersées en droit allemand. Le secteur public était couvert par ... autrement dit dans les relations civiles. Cela exclut le droit du travail. L’AGG fait référence à la notion de ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne