Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale ... pour effet d’éteindre l’action publique.       Par l’intégration d’un tel mécanisme, la France créée ... la personne morale, elles figurent simplement sur le site internet du DOJ aux États-Unis, et sur le site de l’Agence ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier ... du nom patronymique comme marque déposée est autorisée par le droit français à l’article L.711-1 alinéa 2 du ... the Intellectual Property Law Review, 2010.   4 – Sites internet   CHERON Antoine, Marques et noms patronymiques : ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... américains d’origine asiatique « The Slants » (« Les Bridés » en français ») pouvait faire l’objet ... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... Law, an open-source Casebook, Barton Beebe  Sites internet - https://harvardlawreview.org/2017/11/matal-v-tam/ ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John ... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est dressée en France un ... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... Suite au licenciement de trois des employés concernés, les sept demandeurs donnèrent préavis de la fin de leurs ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments ... la Révolution, cet hôtel est assailli le 14 juillet 1789 par le peuple mécontent du renvoi du ministre des finances ... Régime. 24 mètres que les émeutiers gravissent et mettent à mal le 14 juillet 1789, jour de la prise de la ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ... mais avait été déboutée en ce qui concerne les mauvaises conditions de travail et d’hébergement. ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... membres quant au choix des moyens propres à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive ... communautaire au sein de son ordre juridique, que les gouvernements successifs ont tenté de conjurer. Le processus ... créerait une émulation favorable. Un site Internet pourrait par exemple mettre en exergue le délai de ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc ... se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux principes, bien que distincts, sont complémentaires ...