L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... de leur système financier : parmi eux, la Fédération de Russie et la France. Longtemps accusée de concourir au ... soit l’exercice d’« un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... escompté, de nombreuses incohérences existent tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres ... uniformisation du droit civil au sein de l’Europe, les organes communautaires et nationaux s’affèrent à une ... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... d’un contrat contestable ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en ... jugée conforme à la Constitution de la Fédération de Russie (ne viole ni le droit de propriété, ni le principe ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... ou plusieurs substances actives destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les ... la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE. Sites internet : - Ministère de l’agriculture et de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un système à l’autre ... se sont dématérialisés et se font toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit ... ont été épaulées par la Fédération de Russie transformant les tensions internes géorgiennes en une ... celle-ci par la naturalisation octroyée par ses propres organes conformément à cette législation. Il n'y a pas ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Sarah Kolf Le 7 novembre 2013, la CJUE a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un ... que l'homosexualité n'est pas en soi, pénalisée en Russie. La mise en perspective des jurisprudences françaises ... ? Le droit d'asile, P.U.F., 2011, p107 à 122 Sites internet : - www.ilga-europe.org (Matthew Schutzer "Status of ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mexicain invoquait la violation de ses droits protégés par la Convention de Vienne de 1963. La Cour lui oppose la ... La Cour suprême refuse ensuite d’entendre l’affaire, les juridictions américaines ne s’estiment ainsi pas ... a rappelé qu’il appartenait aux différents organes de l’Etat de veiller à l’application des ...
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux ... effet connu une évolution notable depuis l'arrivée de l'internet dans le domaine, l'accès à l'information s'est vu ... filtre à travers les projets de réforme des précédents gouvernements ; ainsi l'ancien ministre des finances Wolfgang ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne