Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
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addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet ... Il faut dans un premier temps savoir que chaque page Internet comporte des "méta-tags" autrement dit des balises ... Une carte d'identité du site en quelque sorte. Ainsi, par exemple, un site de vente de codes juridiques pourra ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Cette affaire concernait la condamnation par le tribunal régional de Göttingen en avril 2008 du ... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... dirigée contre lui, la possibilité d’interroger les victimes. Ces dernières, d’origine Lettone et ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... au sens strict et la cause matérielle qui affecte les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de ... travail - KündigungSchutzGesetz - ArbeitsGesetze 4. Sites internet www.beck-online.beck.de www.bundesarbeitsgericht.de ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
Philippe Guez Les droits anglais et français envisagent les cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C sous l’égide du droit de ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
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A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre ... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... belge « Le Ski » de 1971, débuta ses conclusions par les mots suivants. « Les questions que pose le pourvoi ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de ... le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions (Ishikawa, Kiyono ... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... du mariage concordataire sera effectuée, mais, par la suite, on entendra par le terme « mariage » ... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... l’homme et la démocratie dans le monde, encourager les gouvernements et les institutions à se pencher sur la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel