La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ... récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt ... à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par conséquent, il est possible de partager les mêmes ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires ... d’entreprises qui font l’objet d’une enquête par la Competition and Markets Authority (CMA) pour pratiques ... par son usage fréquent et assuré.  Introduction: Les mesures conservatoires désignent toute mesure ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 ...  A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la Convention ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, ... pour un titre dépendra alors du choix retenu par les juridictions nationales pour définir la fonction et la ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

Soumis le 25/06/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du monde entier. Longtemps attendu, le ... à l'oubli est un droit consacré depuis quelques années par l'Union européenne : il consent à un individu de ... possibilité d'une personne de gérer ses données sur la internet.   Le 25 janvier 2012, la vice présidente de la ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... ne connaissait que l’expertise judiciaire diligentée par le juge, à l’instar de la procédure civile ... (LEC) 1/2000 du 7 janvier 2000 a intégralement réformé les dispositions qui organisaient jusqu’alors le procès ... Aussi, la « nueva LEC » veille-t-elle à ce que les parties aient à leur disposition tous les moyens de ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... le SMSI+10, la protection des droits fondamentaux face à internet et au développement des réseaux sociaux demeure ... des techniques. E. Morin a tenté d’appréhender les enjeux inhérents à cette arme à double tranchant ... contraire, le droit à l’image et à la vie privée sont autonomes en droit français. En revanche, le droit à ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre ... pas légales parce qu’elles sont tournées contre des organes étatiques (surtout le gouvernement) qui sont mis ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Act (FCRA), texte spécifique au credit-scoring, protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation (consumer reporting agencies). En ... des risques en matière d’octroi de crédit. Site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr , visité le 20 ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... Le litige opposant la LICRA au fournisseur d’accès à internet Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en ... de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... insignes ou emblèmes rappelant ceux portés ou exhibés par des personnes reconnues coupables de crime contre ...