Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux ...La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de ... [3] . Seuls les syndicats peuvent donc décider d’un arrêt de travail, alors qu’en France, la grève se passe ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... création que le Gouvernement espagnol s’est décidé au travers d’un Décret à définir les compétences et la ... les démarches procédurales et en apportant des preuves qui peuvent parfois être contestées sur leur ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... de la jurisprudence constitutionnelle allemande Dans un arrêt du deuxième sénat du 16 mars 1955 relatif à la ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... espagnol de l’indemnisation d’un dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... aussi bien en droit français qu’en droit espagnol. L’arrêt du Tribunal Supremo espagnol du 24 novembre 1997 ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... tout à protéger le principe horizontal de séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec ... des témoins était plus théorique que réelle car les preuves par ouï-dire étaient très limitées. Même si la ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rouge ne tarde pas à faire la renommée de la marque à travers le monde. Devenue le signe distinctif de la marque, ... protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », ... Etats-Unis rendue en l’affaire Qualitex , arrêt faisant autorité en la matière ( cf. Qualitex Co. c/ ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation ... les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de remédier ... En droit français, on peut citer l’exemple d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 8 mai 1973 dans ...
Mot-clés: