La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du libéralisme économique des années 1960 expliquant « l’impérialisme ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce dernier crime constitue une réelle ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... une méthode de procréation médicalement assistée (PMA) par le biais de laquelle une femme, dite mère porteuse, se ... une GPA notamment grâce à internet qui permet de trouver des instituts et des cliniques cherchant à faciliter cette ... précédemment par la Cour d’appel de Bari dans l’arrêt du 13/02/2009 et soutenaient que la contrariété à ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ... et ne remettant pas en cause ce point dans l’arrêt d’appel de 2018[15]. En droit pénal français, la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... en 1980, a pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des sites sur lesquels des substances dangereuses ont été libérées, que ce soit de manière directe par les pollueurs ou bien indirectement par le gouvernement ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier L’arrêt Grutter v. Bollinger soulève la question de la constitutionalité des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en ... action », le contrôle très strict effectué par le juge américain sur de telles politiques montre sa ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... consommateur Résumé : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et ... principalement en valorisant leur travail à travers des réformes leur permettant d’en tirer des ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer des restrictions supplémentaires pour des raisons non ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... à sanctionner ces publications. Aux Etats Unis, l’arrêt New York Times co v. Sullivan rendu par la Cour ... est sanctionné, son article se sera déjà répandu à travers les réseaux sociaux, rendant sa suppression ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales