Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Bessin Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de ... vérifier la régularité (il s’ensuivra peut-être un arrêt d’irrecevabilité). Les parties disposent d’un ... fait que la constitutionnalité d’une loi s’exprime à travers son application, à travers le fait. Le droit est ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On ... de trouver des ateliers ou des locaux accessibles. À travers la multiplicité des activités professionnelles qui ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... la rémunération de la gestatrice. Cependant comme l'arrêt Re C l'illustre, les parties peuvent obtenir la ... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... accepté jusque là (12 000 livres, Re C). On voit à travers ces affaires la difficulté du juge à appliquer de ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par ... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... à ressentir la scène et son atmosphère terrifiante au travers du regard de Macbeth. Nous nous retrouvons plongés ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples ... d’une « procédure mixte » cette situation crée par ailleurs une insécurité juridique autour des couples de ... postérieurement, ils sont évalués au jour de leur acquisition. Le paragraphe 3 dudit article précise que la ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A ... de nombreuses complications qui sont souvent inconnues par les parties au mariage, en particulier par les épouses, ... ont une nouvelle fois été illustrées dans un arrêt récent rendu par la chambre civile de la cour ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... Il est évident que le système français, à travers son texte légal et notamment l'expression " il ... l'applicabilité de la convention arbitrale. Quant à l’arrêt du 23 octobre 2006, les juges examinent s’il n y a ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... opposé, à savoir un droit à mourir » [14] dans un arrêt rendu en 2002. Néanmoins il laisse la porte ouverte ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de la ... de droit au cadre plus général (point 38 de l’arrêt) : « Avant de procéder à cet examen, il convient ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... étatique, comme le prouve l’affaire du Mandat d’arrêt , dont le fondement était la volonté de la Belgique ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger