Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... à ce moment une présomption de discrimination. Un arrêt rendu par le tribunal fédéral du travail allemand le ... des éléments apportés par l'employeur. Les preuves apportées par l'employeur et le droit anglais. Selon ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... dans le Trade Union and Labour Relations Act de 1992. A travers cette transposition plus que tardive de la directive, ... des cause économiques de licenciement. Ainsi, dans un arrêt Kingwell and others v Elizabeth Bradley Designs ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
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... du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. En revanche, le principe n’est toujours ... devenir un principe de droit applicable? « Profitez des vidéos YouTube illimitées en 4G ». Les récentes ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... absent du territoire : c'est un diagnostic co-réalisé par l'Arcade PACA, le Pays d'Aix et l'Université ... actuelles Chaque Scène de Musiques Actuelles existe au travers d'un projet culturel et artistique qui définit et ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple ... militaire majeur. Rapidement, ils se retrouvent encerclés par les troupes allemandes qui voient en ce lieu un enjeu ... d’apprivoiser les lourds souvenirs qui sont transmis à travers les générations. Il faut attendre 2006 pour que la ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... , c’est-à-dire dépendent du préjudice subi par la victime. Mais les pays de Common Law comme l’Inde ont développé également la catégorie des dommages-intérêts dits punitifs ou exemplaires . De ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation