The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... de l’Etat de veiller à ce qu’aucun enfant ne soit forcé à effectuer un travail inadapté à ses ... employant des enfants illégalement risquera ainsi soit une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans, contre ... contre 10 000 à 20 000 roupies indiennes aujourd’hui, soit les deux. En cas de récidive, la peine ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... tout d’abord qu’il importe peu que le traitement ne soit qu’expérimental et n’ait jamais été essayé sur ... que seul le refus d’accès au traitement expérimental soit contesté par les parents, la Cour s’attache aussi à ... du patient dans le processus de décision, quelle que soit la manière dont ces souhaits sont exprimés (consensus ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... la plus vieille de Paris. Composée de 1300 chênes, soit l’équivalent de 21 hectares de forêt on la ... d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit par les textes, l'iconographie ancienne ou récente ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... différentes, imposant des restrictions d’accès soit aux investisseurs, soit aux porteurs de projets. Comme évoqué précédemment, ... sur le territoire américain et que la société ne soit pas une entreprise d’investissement. Le droit ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... 12.   Bien que le fait que la Directive sur les OPA soit une directive d'harmonisation minimale empêche l'UE de ... (Article 5 et 16 de la directive). Bien que la doctrine se soit attendue à une certaine popularité de cette ... émis la possibilité que cette règle de réciprocité ne soit absolument pas limitée et donc que les sociétés ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... “On aimerait pouvoir faire de la pédagogie sans que ce soit à cause d’une crise. Ce qui est important, c’est ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... en peaux animales ; son visage est rendu méconnaissable, soit par un masque, un costume qui le recouvre intégralement ... société ou du groupe. Le chaman se distingue du groupe soit par ses capacités extraordinaire soit parce qu’il incarne le courage, la force et son ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

... des articles litigieux, le temps que l’appel soit entendu par la Cour d’Appel fédérale. En effet, la ... l’application de la loi avant qu’une décision finale soit rendue, qui a fait l’objet d’un recours devant la ... d’admission.   Bien que cette décision n’en soit pas l’exemple parfait puisque l’effet de la loi ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... royales par le biais des «  Orders in Council  », soit des pièces de législation élaborées par le Council, ... retour du contrôle parlementaire (et aussi judiciaire) : soit en amont, en autorisant explicitement l’usage de la prérogative royale, soit en aval, en requérant l’approbation des Orders ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... les discriminations dont elles sont victimes, que ce soit en matière d’emploi, de transport, de services ... handicapées recherchant un emploi à moins qu’il ne soit prouvé que ces critères et tests ne soient strictement ... ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée. » La loi prévoit toute une série de ...