La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... de souffrir de lésions neurologiques que l’opération soit effectuée sans erreur ou non. Le chirurgien n’avait ... expliquent clairement que bien que le lien de causalité soit minime et presqu’inexistant il doit néanmoins être ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... deviendrait, selon cette caractéristique, un individu, soit un véritable embryon, à partir du 14ème jour. ... que le produit cellulaire issu du transfert nucléaire ne soit pas entendu comme un embryon tel que défini à ... exclus de brevetabilité ». Le corps humain, quel que soit le stade de son développement n’est en conséquence ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... du pluralisme et de la liberté d’autrui, sans qu’il soit porté atteinte aux activités d’enseignement, au ... au port de tout signe religieux pour chacun, quelle que soit la signification attribuée à ce signe. A la lumière ... doit être considérée pour que chaque pratique ne soit pas pour autant considérée comme une violation de la ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... la résolution fondant la mission de maintien de la paix soit fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations ... en danger, et ce, bien que la volonté de la Cour EDH soit de protéger le système de sécurité des Nations Unies ... à l’organisation internationale (quelle qu’elle soit, Nations Unies ou OTAN) et à ses Etats membres ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... fonctionnelle en cas de crimes internationaux soit formellement établie. Le « rang » du titulaire ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... au marché dérivé Les marchés financiers, que ce soit en France ou aux Etats-Unis, ont été créés dans ... il convient de rappeler que le droit commun, qu’il soit français ou américain, s’applique respectivement en ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... qui n’impose pas ses messages politiques à qui que ce soit” à travers ses œuvres. Motifs ... reviennent souvent dans l’écriture de Murakami que ce soit de manière importante ou seulement dans des détails. ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... le droit de vote pour ces dernières, à condition qu’il soit en mission dans l’entreprise utilisatrice depuis au ... à ce que sa relation avec l’entreprise utilisatrice soit requalifiée en contrat à durée indéterminé, prenant ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une sentence non obligatoire sont : que la sentence soit manifestement valide, que l'exécution soit plus difficile si les juges attendent le verdict de la ... nullité n'avait aucune chance d'aboutir, bien que ceci ne soit pas prévu explicitement par la CNY. La cour d’appel a ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une sentence non obligatoire sont : que la sentence soit manifestement valide, que l'exécution soit plus difficile si les juges attendent le verdict de la ... nullité n'avait aucune chance d'aboutir, bien que ceci ne soit pas prévu explicitement par la CNY. La cour d’appel a ...