La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Aires.La spécificité de cet arrêt, mis à part que ce soit le premier après l’annulation des lois ...
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... explicite ou implicite, de la loi exige que la partie soit entendue pendant son procès, « le juge de Common Law ... énonce que chaque individu a droit à ce que sa cause soit entendue, et donc à un procès équitable et impartial. ...
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... (la loi de la région de Jujuy par exemple) exigent que soit qualifiée une situation d’abus de pouvoir pour ... unique, en précisant cependant que pour que celui-ci soit qualifié, il faut une « pression grave » qui ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... européenne. Elle exige que la disposition pertinente soit suffisamment inconditionnelle pour conférer aux ... un litige opposant des particuliers que cette disposition soit inconditionnelle. Elle conclut donc à ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Le juge peut même les ordonner d’office. Or, que ce soit en procédure civile allemande (A) ou française (B), ... part, la production forcée d’un document, qu’elle soit entre les mains d’une des parties au procès ou entre ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... fois que la loi demandait le formalisme de l’écrit, soit comme condition de preuve de l’acte (ad probationem), soit comme condition de validité de l’acte (ad ... permette d’identifier son auteur et que le support soit « établi et conservé dans des conditions de nature ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... loi spécifique. Les deux autres options alors étaient soit d’amender la loi de coopération internationale en ... que l'organisation des régimes de coopération respectifs soit similaire, si ce n'est identique. En effet l'Allemagne ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... approche équitable. Cependant, pour que cette politique soit efficace encore faut-il qu’il y ait une possibilité ... Sept ans après, seulement 8000 places sont ouvertes, soit autant qu’en 1990, malgré un besoin total estimé a ... préfet le concours de la force publique. Quoiqu’il en soit dans le cas de l’expulsion des locataires, ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... ses décisions sans pour autant qu'une quelconque valeur soit attribuée préalablement aux preuves. Eduardo J. ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de harcèlement ou de discrimination, que ce soit entre collègues ou par un superviseur“ (traduction ... sont tenus de veiller à ce qu’aucun salarié ne soit victime de harcèlement et doivent, le cas échéant, ... écrit, ou que l’intérêt collectif de la profession soit menacé. - La prévention des risques Dans les ... Mot-clés: