Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... si elle satisfait deux conditions cumulatives : qu’elle soit originale (« original », par. 306) et créée par ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... . Le législateur français admet qu’un nouveau groupe soit créé le même exercice par la société concernée par ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... concerné, peu importe d’après la Cour, que cette copie soit fournie par téléchargement ou grâce à un support ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... s’imposera à l’ensemble des créanciers quelle que soit la procédure choisie. Ce phénomène de l’émergence ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... s’imposera à l’ensemble des créanciers quelle que soit la procédure choisie. Ce phénomène de l’émergence ... Mot-clés:
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... requérante de demander que la mesure d’instruction soit effectuée selon « une forme spéciale prévue par le ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dès lors que celui-ci affecterait de quelque forme que ce soit le nombre de salariés. De plus, toute restructuration ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... brevet B. Il semble donc que la jurisprudence américaine soit plus souple dans la détermination du champ ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... dans la première partie, rien ne garantit que le juge ne soit pas, inconsciemment, influencé et tenté de prendre en ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et il pourra être prononcer d’autre décisions afin que soit éliminés les effets de la violation. Pour atteindre ce ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.