Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... dans la première partie, rien ne garantit que le juge ne soit pas, inconsciemment, influencé et tenté de prendre en ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et il pourra être prononcer d’autre décisions afin que soit éliminés les effets de la violation. Pour atteindre ce ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... former sa conviction, il n'est donc pas nécessaire que soit apportés des indices fondant une discrimination. Selon ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... les conditions nécessaires à ce qu’un accord soit qualifié de « ponctuel ». Se posait la question de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... L’absence de toute référence, quelle qu’elle soit, dans la loi, quant au contenu des statuts, fait preuve ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... était une autorité administrative indépendante, soit un organisme national mais autonome financièrement et ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... devant cette publication monumentale, que cet ouvrage ne soit le fruit du travail que d’une seule et même ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... aucun instrument pour garantir que l’action du Conseil soit indépendante du pouvoir public et politique. ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... que le contrat lie les parties à condition qu’il soit valablement formé. En conséquence de sa force ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste