Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dès lors que celui-ci affecterait de quelque forme que ce soit le nombre de salariés. De plus, toute restructuration ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... brevet B. Il semble donc que la jurisprudence américaine soit plus souple dans la détermination du champ ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... dans la première partie, rien ne garantit que le juge ne soit pas, inconsciemment, influencé et tenté de prendre en ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et il pourra être prononcer d’autre décisions afin que soit éliminés les effets de la violation. Pour atteindre ce ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... former sa conviction, il n'est donc pas nécessaire que soit apportés des indices fondant une discrimination. Selon ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... les conditions nécessaires à ce qu’un accord soit qualifié de « ponctuel ». Se posait la question de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... L’absence de toute référence, quelle qu’elle soit, dans la loi, quant au contenu des statuts, fait preuve ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... était une autorité administrative indépendante, soit un organisme national mais autonome financièrement et ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile