ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... certains la solution. Pour d’autres, le fait qu’elle soit complètement délaissée par la jurisprudence prouve ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... des frais de rupture du contrat principal, que celle-ci soit le fait du débiteur principal ou du créancier. En ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... pour motif économique s’applique quelle que soit la diminution d’activité. Tant que le licenciement ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... ou non de l’atténuation de capacité. Bien qu’il soit clair sur le fait que l’abolition totale des ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... une durée de deux ans, jusqu’à ce que l’individu soit en droit de demander le permis de séjour permanent (au ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... une durée de deux ans, jusqu’à ce que l’individu soit en droit de demander le permis de séjour permanent (au ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... II 1b). Il suffit de garantir que le mariage traditionnel soit toujours privilégié. Le GG reste muet sur le ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... même catégorie de films, il pense avoir un site qui lui soit personnalisé mais qui finalement choisit pour lui ; lui ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... droit d’auteur, l’ADPIC ne requiert pas que l’œuvre soit fixée sur un support tangible mais simplement qu’elle ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... explique qu’un large éventail de contenus illicites soit prévu en droit français et allemand. Cela suscite ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux