La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... Ce document peut ainsi servir de base de travail que ce soit pour des initiatives multilatérales comme ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... pu être repris par la France, il est peu probable qu’il soit pris en compte par la juridiction de renvoi. En effet, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... générale, bien que l’ Artificial Intelligence Act soit une innovation et apporte beaucoup de clarté concernant ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... claire. En effet, bien que le système juridique russe soit romano-germanique, le législateur a tendance à ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... experts craignent que ce nouveau moyen d’investissement soit utilisé à des fins de détournement de fonds. Pour ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette hypothèse est celle que l’un des systèmes soit intrinsèquement inférieur à l’autre dans les ...
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que cette copie est pour un usage d’archive et qu’elle soit détruite lorsque l’usage légitime du programme ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... équitable. Aujourd’hui il semble que le problème soit résolu grâce à l aloi du 22 mars 2002 qui dispose que ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... que le code source, aussi bien en France qu’en Italie, soit considéré comme un document administratif faisant ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... pu être repris par la France, il est peu probable qu’il soit pris en compte par la juridiction de renvoi. En effet, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente