Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... soit qu’elle punisse » et que « tous les citoyens sont égaux à ses yeux ». De même le Préambule de la ... illégitime. Les critères considérés comme illégitimes sont variés. Les plus importants d’entre eux sont le sexe, l’origine, la race, la religion, les ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dans les années 70, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus dans la détermination des politiques des ... tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques années plus tard, ... des droits de l’homme et de la démocratie qui sont des conditions nécessaires pour un développement ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises sont appelées à se renouveler en permanence et à sans ... avant même de le voir. Ainsi, de nombreuses marques se sont lancées dans le marketing olfactif et ont créé leur ... droit des marques est d’autant plus forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans la quasi ...
Portrait : Charlotte Abramow
... la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images brillantes, lisses, et ... le réel pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la complicité. La photographie leur donne ... ou de la mode qui subliment l’objet photographié sont détournés pour mettre en valeur des sujets trop peu ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... est accordée dans l’Etat auquel ces multinationales sont rattachées. Certaines limites sont cependant ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... une décision définitive, et seulement si ces mesures sont levées dans un délai raisonnable. Les règles de ... effet direct d’entraver le commerce international, et sont de ce fait contraires à la politique de libre-échange ... déterminer si le moratoire et les mesures de sauvegarde sont considérés comme des mesures SPS au sens de l’Accord ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... selon les cas, dès lors que les femmes, ou les hommes, sont en nombre inférieur dans un emploi particulier à ... régionale, alors même que les femmes, ou les hommes, ne sont pas en nombre inférieur au sein de l’entreprise où ... faveurs des femmes, ou des hommes, lorsqu’elles, ou ils, sont en nombre inférieur au sein même d’une entreprise. ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... derniers soient adéquatement rémunérés. Les ouvrages sont notamment concernés par le téléchargement illégal. ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Malapert Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation ... sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le fait de partager des ... les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation d’algorithmes de ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... rôle que dans les pays de "common law" où les juges sont créateurs de droit à plus d'un titre. Dans une ... des tempéraments au principe de rétroactivité in mitius sont envisageables bien que très restreints et encadrés par ... ou indirecte de la volonté générale. Or, ces normes sont sujettes à évolutions et modifications, se pose alors ...