La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... avant tout de préciser que l’Eglise et l’Etat sont séparés, il n’y a pas de religion d’Etat : ... ni elle, ni le droit à la pratique religieuse ne sont expressément limités par ce texte. Une limite est ... de conscience et le droit à la pratique religieuse sont des droits inviolables. Certains Etats ont choisi ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... vague d'immigration. Les raisons de ce phénomène sont variées : l’Angleterre est une puissance économique ... Les accords du Touquet de 2003 qui en est à l’origine, sont remis en cause par une part croissante de la classe ... pas aux migrants irlandais, puisque depuis 1949, ils ne « sont reconnus comme étrangers par aucune loi ». [6] En ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers l’étranger. Avec cet élargissement ... puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont élargies au niveau international. Ainsi, dans un souci ... de 1993 La reconnaissance et les effets de l’adoption sont consacrés par le chapitre V de la Convention. Selon ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... du salarié ou au fonctionnement de l’entreprise sont en effet susceptibles de compromettre la fourniture de ... successive, des changements secondaires ou importants sont donc susceptibles d’intervenir, mais le salarié ... autres (A), ce qui nous amènera à étudier de quoi elles sont constituées et comment elles peuvent être justifiées ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... autour des catégories ethno raciales aux Etats-Unis sont loin d’être terminés. L’article de Lisa Pomeroy ... droits de la personne. Lors du recensement, les individus sont amenés à choisir entre cinq catégories raciales ... dans le monde du travail en raison de la race sont formellement interdites par le Titre VII du Civil Rights ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... d’anti-contournement. L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une condamnation du médecin. Cependant des contestations sont apparues, provenant des membres de la famille du malade ... parlera alors d’euthanasie passive. Ces deux situations sont à distinguer du suicide assisté, défini comme ... est elle réglementée en Belgique et en France et quels sont les enjeux européens ? Une réglementation tardive ...
La grève
... grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en ... France comme en Allemagne, les conditions d’exercice ne sont pas les mêmes et cela est dû à des conceptions ... d’un autre, les « grèves bouchons ou thromboses » sont possibles, quels que soient leur durée ou le nombre de ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... et d’éventuelles dérogations. Ces dernières sont les mesures par lesquelles un État suspend de manière ... des droits de l’Homme. Les seules limitations possibles sont alors celles prévues pour chaque droit, article par ... Les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure sont très similaires dans ces deux régions. L’article 15 ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH