A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat ... des demandeurs d’asile ont été mis en place ne sont plus les mêmes, ce qui a pour conséquence la ... d’asile a aussi changé. De nos jours, les réfugiés sont le plus souvent des personnes ou groupes de personnes ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... une telle exception en 1996. Cependant, ces textes ne sont pas suffisants pour donner aux aveugles un accès ... non dramatiques précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but ... au savoir au travers de formats spécialisés, qui sont principalement le Braille et l’audio. Nous verrons ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et ... ou les derniers sièges libres lorsque les spectateurs sont réellement intégrés à l’histoire. Mais ce récit ... et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des barbares sanguinaires, ils sont ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
Alexandra Mommeja De plus en plus de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin ... défense, une définition claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement ... dans son livre du même titre. De tels agissements sont en effet susceptibles de porter atteinte à ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux ... à cette décision afin de s’en inspirer. Quels sont donc les dangers qui entourent la technique de ... ses « vrais » souvenirs de ceux refoulés qui sont apparus sous hypnose. Il est par ailleurs important de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... avant tout de préciser que l’Eglise et l’Etat sont séparés, il n’y a pas de religion d’Etat : ... ni elle, ni le droit à la pratique religieuse ne sont expressément limités par ce texte. Une limite est ... de conscience et le droit à la pratique religieuse sont des droits inviolables. Certains Etats ont choisi ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... vague d'immigration. Les raisons de ce phénomène sont variées : l’Angleterre est une puissance économique ... Les accords du Touquet de 2003 qui en est à l’origine, sont remis en cause par une part croissante de la classe ... pas aux migrants irlandais, puisque depuis 1949, ils ne « sont reconnus comme étrangers par aucune loi ». [6] En ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers l’étranger. Avec cet élargissement ... puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont élargies au niveau international. Ainsi, dans un souci ... de 1993 La reconnaissance et les effets de l’adoption sont consacrés par le chapitre V de la Convention. Selon ...