Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... du 8 septembre 2017) Peu sont les Etats où les prisons sont irréprochables, et l’Italie n'en fait ... devient une urgence, les moyens pour y faire face ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur des attentes ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... annonce que certaines activités et certains produits sont désormais considérés comme non essentiels. Selon le ... varient selon chaque région et les interprétations ne sont pas les mêmes : un motif identique peut donc avoir une ... pas de sens. Les autres propositions de catégorisation sont tout aussi contestables ; l'art aborigène est ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... une définition commune à ces deux systèmes. Quels sont les éléments distinctifs du syndicat représentatif ... les syndicats représentatifs et les syndicats qui ne le sont pas ? Quel intérêt a chacun de ces deux systèmes de ... l’accompagnant [11] . Si toutes les conditions sont respectées, la deuxième étape consistera pour le NLRB ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... droits que la loi reconnait en faveur de l’enfant conçu sont subordonnés à sa naissance ». Cet article, depuis des ... que la loi reconnait en faveur de l’enfant à naître sont subordonnés à l’avènement de la naissance »). Le ... en fait un sujet culturel. Les enjeux de cet article sont nombreux et la proposition de modification de la loi ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
addm1n Les marchés financiers sont réglementés par les législateurs français et ... financière (LSF) du 2 août 2003 Ces autorités sont dites de régulation puisqu’elles sont chargées d’adopter des règles afin de remplir leurs ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... le monde sait ce qu’est un jeu vidéo. Moins nombreux sont ceux qui savent comment il fonctionne. Et rares sont ceux qui connaissent sa valeur juridique. Il n’existe ... envisagera la situation sous deux systèmes de droit qui sont européens, le droit allemand et le droit français, et ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... contrats de cautionnement susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le ... côté, qui représentent une sûreté très forte. Elles sont le plus souvent proposées à titre onéreux. ... qui les relie au débiteur principal. Ces cautions sont donc le plus souvent inexpérimentées et rendent un ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... et des flux migratoires. Ces dernières années se sont illustrées par l’augmentation des instruments ... en espagnol) où les étrangers en situation irrégulière sont surveillés par des membres du Corps national de police ... pour les nombreuses violations de droits de l’homme dont sont victimes les étrangers qui y sont détenus. Le 14 mars ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un monopole, ce sont des raisons éthiques qui contrarient la brevetabilité ... public en général. Les cellules souches embryonnaires sont le parfait exemple: accepter leur brevetabilité ... et doit nécessairement poser des limites qui ne sont évidentes ni sur le plan médical, ni sur le plan ... Mot-clés: