Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... juridiques en faveur d’une rédaction non-sexiste se sont développées progressivement. La portée relative des sources françaises En France, deux branches sont apparues parallèlement : la féminisation des titres ... entre la France et l’Allemagne. En Allemagne sont privilégiés respectivement l’emploi de désignations ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... Library, 40% des oeuvres écrites dont elle dispose sont orphelines, ce qui pose de nombreux problèmes de ... en France et en Grande Bretagne, de nombreuses pistes sont explorées, dont celles d'un système de gestion ... et expressément les oeuvres orphelines, mais celles-ci sont concernées indirectement par d'autres mesures. Ainsi, ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... elle avait été nationale 17 . Les juridictions internes sont donc « juges de droit commun » de la ConvEDH et du ... ou à réviser les décisions des cours internes. Elles sont uniquement chargées de veiller à ce que les normes de ... devra se concentrer sur les questions de droit qui lui sont soumises 28  et donner à la juridiction nationale les ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... France et l’Allemagne, deux grands systèmes de preuve sont généralement distingués : le système de preuve ... les lieux du crime. Si les documents sur support papier sont depuis longtemps qualifiés de « preuve littérale » ... tels documents en cas de litige. Cependant, parce qu’ils sont toujours l’objet de méfiance de la part du ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... et une fin. C’est un peu la façon dont j’écris : ce sont des textes bruts, sortis en une fois, sur lesquels je ... secret, dans leurs moments sombres, les choses brutes. Ce sont des choses que les gens montrent rarement. Dans ma ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... a adopté depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les ... base juridique de la Communauté elle-même ». Les Etats sont contraints de faire primer le droit communautaire sur ... portées, soit aux droits fondamentaux tels qu’ils sont formulés par la Constitution d’un Etat membre, soit ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... ce dernier à apprécier avec justesse les faits qui lui sont présentés. Le droit américain a peur de ses jurés ... l’objectivité du jury. Et les motifs d’objections sont légions, car il y a un très grand nombre de ... law, une grande partie de ces règles d’exclusions sont aujourd’hui regroupées au sein des Federal Rules of ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et souvent hilarantes, ... la nôtre... 7. L’histoire suit un groupe d’amis qui sont souvent dans le même espace: chez Joey et Chandler, ... déménagent et quittent l’immeuble dans lequel ils sont tous depuis le début de la série. Lorsqu’ils ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... est une méthode de cryptographie (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des ... une « source par défaut, lorsque les « writs » ne sont pas couverts par la loi » Pennsylvania Bureau of ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... marge de manœuvre dans le privé, mais les motifs n'en sont pas moins différents.   Les arrêts Achbita et ... publics, de sorte que toutes les institutions publiques sont dites neutres, ou areligieuses selon la fameuse ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...