... et Italie) offre de multiples pistes d’études. Elles
sont ici différenciées, selon qu’elles
sont envisageables à échelle nationale ou communautaire. ... transpose mal, ou transpose au-delà des délais qui lui
sont impartis. La directive est l’une des sources du droit ...
Mot-clés:
... juridictions compétentes et les décisions discordantes
sont admises. Pour pallier le cumul des procédures, deux ... est déjà soumise à une autre instance . Ces principes
sont courants dans les droits nationaux – comme en droit ... de litispendance et de non bis in idem et quelles en
sont les conséquences vis-à-vis des autres instances ...
... notamment la pornographie, sur internet. Ces tentatives se
sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à ... de dollars en pénalités [7] . Les accords négociés
sont souvent contraignants pour les sociétés visées qui ... données en ne se limitant pas aux enfants : ceux-ci ne
sont pas au centre des attentions des régulateurs ...
... notamment la pornographie, sur internet. Ces tentatives se
sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à ... de dollars en pénalités [7] . Les accords négociés
sont souvent contraignants pour les sociétés visées qui ... données en ne se limitant pas aux enfants : ceux-ci ne
sont pas au centre des attentions des régulateurs ...
... grèves générales d’une durée de plusieurs semaines
sont des phénomènes isolés. Cela est-il dû au fait que la ... peu près semblable dans les deux pays, les exigences ne
sont pas entendues de la même manière. La cessation ... répétées appelées dans les manuels « débrayages »
sont donc admises, à condition qu’elles n’entraînent ...
... 14 interdit les discriminations, notamment celles qui
sont fondées sur l’orientation sexuelle, de même que ... couples de même sexe ? Si c’est bien le cas, quelles
sont les difficultés qu’un droit à la filiation ... qu’un exemple parmi d’autres d’avantages qui ne
sont ouverts qu’aux couples mariés. La filiation peut ...
... juridiques en faveur d’une rédaction non-sexiste se
sont développées progressivement. La portée relative des sources françaises En France, deux branches
sont apparues parallèlement : la féminisation des titres ... entre la France et l’Allemagne. En Allemagne
sont privilégiés respectivement l’emploi de désignations ...
... Library, 40% des oeuvres écrites dont elle dispose
sont orphelines, ce qui pose de nombreux problèmes de ... en France et en Grande Bretagne, de nombreuses pistes
sont explorées, dont celles d'un système de gestion ... et expressément les oeuvres orphelines, mais celles-ci
sont concernées indirectement par d'autres mesures. Ainsi, ...
... elle avait été nationale 17 . Les juridictions internes
sont donc « juges de droit commun » de la ConvEDH et du ... ou à réviser les décisions des cours internes. Elles
sont uniquement chargées de veiller à ce que les normes de ... devra se concentrer sur les questions de droit qui lui
sont soumises 28 et donner à la juridiction nationale les ...
... France et l’Allemagne, deux grands systèmes de preuve
sont généralement distingués : le système de preuve ... les lieux du crime. Si les documents sur support papier
sont depuis longtemps qualifiés de « preuve littérale » ... tels documents en cas de litige. Cependant, parce qu’ils
sont toujours l’objet de méfiance de la part du ...
