S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... et une fin. C’est un peu la façon dont j’écris : ce sont des textes bruts, sortis en une fois, sur lesquels je ... secret, dans leurs moments sombres, les choses brutes. Ce sont des choses que les gens montrent rarement. Dans ma ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a adopté depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les ... base juridique de la Communauté elle-même ». Les Etats sont contraints de faire primer le droit communautaire sur ... portées, soit aux droits fondamentaux tels qu’ils sont formulés par la Constitution d’un Etat membre, soit ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... ce dernier à apprécier avec justesse les faits qui lui sont présentés. Le droit américain a peur de ses jurés ... l’objectivité du jury. Et les motifs d’objections sont légions, car il y a un très grand nombre de ... law, une grande partie de ces règles d’exclusions sont aujourd’hui regroupées au sein des Federal Rules of ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et souvent hilarantes, ... la nôtre... 7. L’histoire suit un groupe d’amis qui sont souvent dans le même espace: chez Joey et Chandler, ... déménagent et quittent l’immeuble dans lequel ils sont tous depuis le début de la série. Lorsqu’ils ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... est une méthode de cryptographie (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des ... une « source par défaut, lorsque les « writs » ne sont pas couverts par la loi » Pennsylvania Bureau of ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... marge de manœuvre dans le privé, mais les motifs n'en sont pas moins différents. Les arrêts Achbita et ... publics, de sorte que toutes les institutions publiques sont dites neutres, ou areligieuses selon la fameuse ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... est plus radical puisque les producteurs potentiels sont responsables solidairement, indépendamment de leur part ... pharmaceutiques, ni les hôpitaux, ni les patientes, ne sont en mesure d’établir un lien certain entre une ... au médicament défectueux à un moment ou à un autre et sont exemptées d’identifier le laboratoire. Le tournant ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... majorité des créations immatérielles, ces questions sont réglées sans recours au code civil. » (REVET Th., ... allemand). Ce § énonce que seules les Sachen (biens) sont susceptibles d’être appropriés. Et le BGB a défini ... (une traduction serait : au sens de cette loi ne sont des biens que les choses corporelles). Le BGB exclut ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats parties à un accord de nature internationale sont chargés de garantir l’application du contenu de ce ... des plaintes si les mesures prises par les Etats parties sont manifestement insuffisantes ou discriminatoires. Mais la ... ils avaient constitué une zone d’habitat informel, se sont installés sur un terrain de sports voisin. Parmi eux, ...