Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... est plus radical puisque les producteurs potentiels sont responsables solidairement, indépendamment de leur part ... pharmaceutiques, ni les hôpitaux, ni les patientes, ne sont en mesure d’établir un lien certain entre une ... au médicament défectueux à un moment ou à un autre et sont exemptées d’identifier le laboratoire. Le tournant ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... majorité des créations immatérielles, ces questions sont réglées sans recours au code civil. » (REVET Th., ... allemand). Ce § énonce que seules les Sachen (biens) sont susceptibles d’être appropriés. Et le BGB a défini ... (une traduction serait : au sens de cette loi ne sont des biens que les choses corporelles). Le BGB exclut ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats parties à un accord de nature internationale sont chargés de garantir l’application du contenu de ce ... des plaintes si les mesures prises par les Etats parties sont manifestement insuffisantes ou discriminatoires. Mais la ... ils avaient constitué une zone d’habitat informel, se sont installés sur un terrain de sports voisin. Parmi eux, ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... et si les moyens mis en place en vue de la réaliser sont rigoureusement et strictement nécessaires afin ... répercussions dans le monde entier et que ces politiques sont actuellement (et déjà depuis quelques années) en ... critères de justification imposés par les deux systèmes sont donc assez proches. Cependant, l’approche du juge ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... en arrêts eBay, les tribunaux américains et européens sont divisés sur la question de la responsabilité de la ... en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation ... shopping » en se tournant vers les juridictions qui leur sont le plus favorables, comme cela s’illustre déjà par ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les risques soulevés par ces nouvelles cultures ne sont pas des moindres. On peut en particulier citer la menace ... cultures. Alors qu’à court terme les avantages des OGM sont faciles à démontrer, les risques qu’ils ... prouvés. La plupart du temps, les risques posés ne sont même pas eux-mêmes entièrement identifiés ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangères. Les innovations les plus importantes sont en matière de responsabilité parentale. Elles ... de l’enfant ». Dans le terme « toute personne » sont incluses les personnes ayant des droits/obligations à l’égard de l’enfant. Ce ne sont pas seulement les parents. Or en principe en France, ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il faudrait remarquer que la plupart de ces auteurs sont des praticiens et qu’à ce titre, ils conseillent les ... la Convention OCDE. Certes, les instruments internationaux sont récents (1997 pour la Convention OCDE) mais on ne peut ... par le juge. Plus que la jurisprudence, ce sont les textes législatifs eux-mêmes qui ont influé sur ...