L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... nazie. Les exemples d’actes ou de propos racistes sont omniprésents en France et en Allemagne, comme le montre ... Le Monde, 3 septembre 2010 ). Certes, ces actes sont bien souvent contestés, condamnés, combattus, et les ... matière de lutte contre le racisme et les discriminations sont-ils semblables en France et en Allemagne, et comment ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... d’une prise de conscience progressive. En France, ce sont d’abord les organisations non gouvernementales (ONG), ... d’inciter les producteurs à l’écoconception et sont mis en place par les pouvoirs publics ou par des ... Des exigences générales relatives aux critères du label sont posées [12] , comme la performance environnementale des ... Mot-clés: environnement / numérique
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement répond à un certain ... toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont relativement restrictifs. I. « An ... Cassation considérant assez aisément que les grévistes sont directement intéressés par des revendications de ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... 9 se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne sont pas scolarisés dans le primaire". Les chiffres et les ... ne doit pas s'effrayer de ces révélations : elles sont simplement là pour lui rappeler, lorsqu'il rentrera ... qui nous dévisagent de leur intringante proximité. Ils sont là, partout. Les humains. Leur présence et leurs ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... législatives et réglementaires des Etats membres » sont adoptées à l’unanimité par le Conseil de L’UE, à ... étant applicable aux 27 membres, certains Etats sont sur la défensive, notamment envers les nouveaux ... conséquent on pourrait se demander si les Etats membres sont prêts à accepter un instrument qui les oblige à ...
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... entre Londres et Strasbourg et l’efficacité du HRA se sont détériorés au fil des années (I), ce qui laisse la ... disposition incompatible avec le HRA. Plusieurs raisons sont à l’origine de la volonté des Conservateurs de ... plutôt que les victimes. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la législation européenne et ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... conditions et les effets du contrat d’agence commerciale sont régis par les articles L. 134-1 du Code de commerce et ... est basé sur la liberté contractuelle. Les agents sont normalement soumis à des obligations fiduciaires parce ... à l’égard de ce pouvoir. Les obligations de bases sont celle de loyauté et de fidélité. On retrouve ces ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... institutions européennes. Des politiques sociales actives sont menées depuis les années 1990 à l’échelle ... français, soumis au même cadre communautaire? Quels sont les points que les jurisprudences française et ... que cette disposition, ce critère ou cette pratique sont appropriés et nécessaires et peuvent être justifiés ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... que les premières ? Ces deux différents types de signes sont-ils soumis aux mêmes normes et en est-il de même pour ... de la marque, comme par exemple quand ces derniers sont associés à une représentation systématique de la ... entreprise particulière. Les noms de domaine génériques sont attribués après une demande à un sous- traitant ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... (phase de la fixation de la peine), ces informations sont fournies au juge, lui permettant ainsi d’adapter la ... de sa personnalité mais au regard des actes qui lui sont reprochés. Sur ce point, Lord Herschell a déclaré ... psychologique ou ordonner toutes mesures utiles ». Ce sont ces trois enquêtes qui forment le dossier de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête