Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Il est couramment admis que les actes terroristes sont la source de troubles majeurs dans les États qu’ils ... qui sera développée dans un premier temps, les États se sont engagés à réprimer les actes terroristes par le biais ... and Self Defence», Chinese J.I.L. 2002, p. 305.). Ce sont des conditions essentielles mais pas exclusives du ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... de l’Homme de mai 2017, « les personnes intersexes sont nées avec des caractères sexuels, génitaux ou ... est dite dyadique. Toutes les personnes intersexes ne sont pas non-binaires, certaines se reconnaissent alors dans ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères indispensables à ... de la directive et énoncées dans le DPA anglais sont reconnues en droit français également, notamment le ... excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées». Il convient de noter la nuance en droit ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... armé. Il s'agit d'une des rares dispositions qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation (article 15 alinéa 2 ... l'article 8 de la Convention, « les membres du Comités sont autorisés à se rendre dans tous les lieux de ... (article 10.2). Au niveau universel, 146 États sont partie à la Convention contre la torture. D'après ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Brevets, leur interprétation et leur application sont laissées à l’appréciation des juridictions ... opposées Au Royaume-Uni, les documents juridiques sont traditionnellement interprétés selon leur sens naturel ... seules les revendications précisément rédigées sont autorisées. C’est pourquoi les juges, afin ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... où les législations et la jurisprudence américaines sont loin d’être uniformes. Or à l’évidence, les ... d’annulation. Mais les contours de ce critère ne sont pas encore tout à fait clairs, et fluctuent au gré des ... alors considéré comme étant “neutre”). Ces Etats sont moins enclins à récuser les arbitres “non-neutres” ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... certaines techniques de filtrage. Même si ces mesures ne sont pas à 100% efficaces du fait du caractère illimité ... d’internet, le Tribunal ainsi que les plaignants se sont déclarés satisfaits des mesures mises en œuvre afin ... tels Mein Kampf à la vente. Là aussi, les plaignants se sont déclarés plutôt satisfaits des efforts fournis par ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... Aussi est-il évident que de telles méthodes sont appelées à se développer, indépendamment de leur ... constate que des solutions plus « équilibrées » sont envisageables ? Une chose est sûre, les conditions de ... à titre de preuve d’un enregistrement sonore sont d’autant plus strictes (II) que leur caractère ... Mot-clés: