La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Act, le Royaume-Uni s’est penché sur la question du statut des couples homosexuels et a choisi de créer une ... commun accord, décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétabli, celui des gens mariés » ... une insémination artificielle, par exemple. De même la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a très ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... né de ce système d’alerte, la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2009, a ... Arrêt n° 2524 du 8 décembre 2009 (08-17.191) - Cour de cassation - Chambre sociale Sites Internet : ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Ainsi, selon la Cour d’appel de Rouen , le réseau Facebook peut être ... par le salarié sur son profil Facebook. Ainsi, la Cour d’appel de Douai, dans une décision du 16 décembre ... de celle-ci, de sa liberté d’expression. Ainsi, la Cour d’appel de Besançon a considéré que des propos « ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... audiovisuelle). Ceux-ci relèvent de la Convention de Rome de 1961 qui ne reprend pas le « triple test » dans ... la limite normative, le Professeur Geiger note que, si la Cour considère que c’est bien la notion qui doit être ... p. 2164). Ce risque n’est pas purement théorique ; la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2006 a ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un arrêt Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de Paris que si tout le public ne doit pas ... la marque notoire comme en témoigne une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a adopté une ... déloyale invoquées par Victoria 's Secret. La cour détermina que la loi ordonnait que soit prouvée un ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Bayer fait également mention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui est une agence ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... capitaux et terrorisme, le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI), créé en 1989 lors du sommet du G7 de ... financiers clandestins (TRACFIN), qui a acquis en 2006 le statut de service à compétence nationale et dont les ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... européens semblent suivre une politique d’ouverture internationale. Les juges espagnols, par exemple, motivent ... espagnols ont choisi d’évoquer des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à l’appui de ... mais aussi dans la terminologie utilisée par la Haute Cour (termes qui jusqu’ici étaient étrangers à notre ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... par sa grande colonnade qui laisse entre-apercevoir la cour d’honneur de l’école. L’entrée au centre est ... la Renaissance française. Cette façade ouvre sur une cour intérieure qui dessert notamment l’amphithéâtre, ... est grande : il souhaitait se mesurer à Saint-Pierre de Rome et Saint-Paul de Londres par Christopher Wren. Comme ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), The rise of ... en violation de la réglementation communautaire ou internationale » (article 2 paragraphe 35 point e). Le ... ouvertes par le traité de Lisbonne », Revue internationale de droit pénal , vol. 82, n° 1, 2011, pp. ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison