A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, ... opposer un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause ... juridique communautaire ». Par sa décision du 27 juillet 2006, il précise « que la transposition d’une directive ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes portes du Centre Culturel Irlandais ce dimanche ... à voir est une pure construction. Le cadrage est aussi un sujet récurrent dans l’oeuvre de ces deux artistes, et en ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... de la deuxième moitié du 20ème siècle qu’elle a fait son apparition. Un tel concept est apparu eu égard à la ... n’avait jamais été determinée. L’importance du sujet réside également dans le fait que le contexte ...
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans ... de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme raisonnable" ... au même standard juridique, quels qu’étaient les faits de l’affaire susmentionnée. En effet, malgré ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de fonctionnalité nécessaires pour surmonter ... d’autant que la BGH utilise ici un nouveau critère dans son raisonnement, le critère de l’invention, se ... aux nombreuses décisions plus ou moins cohérentes sur le sujet . Une harmonisation dans ce domaine pourrait cependant ...
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... univers parallèle auquel tout être peut se connecter via son âme, son ghost. Le major Motoko Kusanagi, une femme au ... in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand écran ... 1950, la science-fiction prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle le Cyberpunk. On se ... Mot-clés: Ghost in a shell
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées et les améliorations qui ... le principe même de reconnaissance mutuelle est vidé de son sens et l’efficacité même du mandat d’arrêt ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre