L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers ... traités afin d'encourager le développement de l'e-sport sur le territoire français. Pour pouvoir exploiter ... p. TEXTES OFFICIELS France - Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La question de la laïcité et de la ... de la laïcité. La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents ... selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... d’une politique discriminatoire générale pratiquée par les superviseurs de Wal-Mart. La Cour Suprême a ... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ... de l’action puisque le jugement n’aura d’effet que sur les membres de la classe. La méthode de certification de ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est pourquoi les ... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à ... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms ... importantes. Cependant en 1993 une directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats de consommateurs a ... Or ce deuxième système de protection empiète sur le champ d’application de l’UCTA, rendant la ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... entrer.  On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que ... au moment de notre collaboration.   Untitled n°1, par Loé   - Qui es-tu Loé ? Je suis un artiste trans de 22 ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, ... la question” (Il est interdit d'interdire: réflexions sur l'utilisation des anti-suit injunctions dans l'arbitrage ... l’exécution forcée de la convention d’arbitrage par ses signataires”. Mais celles-ci, notamment depuis leur ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... La couleur affichée est dépendante de lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés ... strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le ... le traitement ne peut manifestement pas être fondé sur une autre base juridique ». On peut dès lors ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... une posture méditative. Il est amené à se questionner sur son existence et sa place dans le monde. Que faire de ce ...