Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... des sukuk : le premier sukuk international a été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des ... titre dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par ... contractuelles, Journal officiel n° C 027, 26/01/1998. Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre le site concerné et le for devant se prononcer sur sa compétence. En matière délictuelle, l’art. 5 § 3 ... le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les ... pour réparer le préjudice qui s’est produit sur leur territoire (CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill et ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... bonne application du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission ... adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La Chambre des Lords a une approche ... nigériane n’ayant pas l’autorisation de rester sur le territoire britannique pouvait cependant y avoir sa ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). ... ou le déréférencement de leurs données personnelles sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... UNDER USC §§2340-2340A Mémorandum rédigé par le US Department of Justice à l’attention d’Alberto ... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène ... contre Royaume-Uni, CEDH, 1978 Aksoy contre Turquie, CEDH, 1998 Soering contre Royaume-Uni, CEDH, 1989 Ceasar v. ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture