A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. Cette décision a par la suite fait ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de ... A Transnational Perspective, Thomson West, 3ème édition, 2006 Textes officiels: - Convention pour la reconnaissance et ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... affaires Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes ... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etats membres. C’était à l’époque sans compter sur l’élargissement de l’Union à vingt-sept Etats ... étrangers, sont régis par la loi française » (Article 3 alinéa 2 Code Civil). La jurisprudence, qui se fonde sur ... désormais redevable d’une définition autonome par la CJCE (J.-F. Gojon, « Présentation générale du Congrès: ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par ... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... dernières, des sorcières bretonnes. Mnouchkine insiste sur l'aspect surnaturel des sorcières en les faisant ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... de l’environnement. C’est pourquoi, le 1 er octobre 2020, le préfet de Haute-Savoie a signé un arrêté ... 11 de la Loi Générale sur l’Environnement et article 3 du règlement du Service d’Évaluation Environnementale). ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... Chefs-d'oeuvre de la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition ... gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins anesthésistes objecteurs ... un l'électrocardiogramme (décision Pret. Ancona du 9 octobre 1979). Plus surprenant, certains auteurs avancent ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... Retailleau L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature L’exposition de Charles ... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur (§29 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) ne reconnaît précisément que la ... du contrat d’auteur , Litec 2009, p.35, note n°3.). Certains auteurs, toutefois, soulignent la pertinence ... sur le droit d’auteur, Munich, 13 janvier 2006 Perspectives d’harmonisation du droit d’auteur en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession