Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... downsizing » ou la réorganisation de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le ... Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 [3] illustre l’importance qu’accordent les juges depuis ... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... une véritable obligation générale d'information fondée sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le ... une obligation générale d'information autonome (Civ 3, 3 fevrier 1981, D., 1981, p. 457 ; Civ. 1, 16 mai 1995 , ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de la chose jugée d’une décision statuant sur la validité d’un brevet, a désormais admis que la ... portée. L’arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni du 3 juillet 2013 ( Virgin Atlantic Airways Limited v. Zodiac ... le temps de la jurisprudence Cesareo " , JCP , n°43, 22 octobre 2012, 1134 A. HUET, " Procédure civile et ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... v. Shute , 499 U.S. 585 (1991)) est abondamment cité par la jurisprudence américaine comme ayant établi la ... social soit en Floride, la société effectue des ventes sur l'ensemble du territoire américain. Monsieur et Madame ... les eaux internationales, Mme Shute se blessa en glissant sur le pont. Les demandeurs engagèrent un recours devant un ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... de preuves électroniques. Avant 2004, les règles sur la recherche des preuves s’appliquaient indistinctement ... a été créé. Il a fallu attendre le premier décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans ... Kenneth J. Withers, 4 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 171 24-3 ABIJ 34, April 2005Column, Beyond the Quill, Electronic ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du ... était si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En ... redécoupage était contraire au quatorzième amendement. [3] La Cour a retenu que le plan de redécoupage électoral et ... Mot-clés:
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... 2010 » visant à relancer l'économie allemande par le biais de réformes libérales, en cherchant notamment ... depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara le ... de la défiance, Revue de droit public n°4, 01/07/2006. Winkler, Der lange Weg nach westen, 4° édition. ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie de le ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies