À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ... Practices Act (FCPA ) publiées récemment aux États-Unis, on pourrait penser que la S.E.C. et le Department of ...
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire ... de la laïcité. La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents ... la nature confessionnelle a été abandonnée. Bien que la Constitution de 1948 prévoie déjà un ensemble de ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle ... sont garantis respectivement par le préambule de la Constitution de 1946 et par l’article L.2221-1 du code du ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en ... ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici d'utiliser ... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etat, l’efficacité du Statut repose essentiellement sur la mise en œuvre nationale de ses dispositions. ... adaptation est rendue possible par l’article 53-2 de la Constitution Française selon lequel «la République peut ... sa décision de ne pas ouvrir d’enquête, la Procureure Fédérale Monika Harms a argué du fait que les crimes ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction Les premiers articles de la Constitution italienne consacrent une place importante aux ... et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la Constitution et exige de ce ... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de compétence de leur effet en faisant primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le ... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du ... désignés sont reconnues et exécutées dans les autres Etats signataires. La priorité du juge élu peut donc faire ...