Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... de la Culture, qui vise à valoriser et diffuser les musiques  actuelles en France. On considère les ... en proposant une direction artistique originale basée sur trois notions porteuses : musiques, technologies, ... d'Après, une programmation et une communication se basant sur la positivité, la bienveillance, et surtout, sur le ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... l’enfant.  La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... en faveur de l’inclusion La décision américaine repose sur l’article 5(a) de la Convention. Il définit le droit ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED ... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ... découler de cette affaire …  Alors que les réflexions sur les marques dites non traditionnelles sont ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ... à l’ordre public et lui refusèrent son entrée sur le territoire. Cette dernière invoqua alors le principe ... que la directive engendre un effet direct en se fondant sur le principe de l’effet utile. Si le délai de ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des prérogatives les plus puissantes de ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Manon Planchenault   Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres   Une ... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... tome des Carnets de Cerise commence ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions ... des Nations, cependant une telle convention générale sur le terrorisme n'existe toujours pas. Cela a donc ... un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... concrète, prévoyant une discipline détaillée modelé sur le système de l’astreinte, pourra combler ce vide ... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que pratique. La lutte pour vaincre la ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au niveau ... le rendant caduque. Il est intéressant de s’interroger sur la raison de cette divergence d’interprétation avec le ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... par l’agent Leath ont été exercées à la fois sur base raciale mais aussi l’origine nationale. La ...