Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... le régime juridique du travail dominical. Le système du travail dominical s’est établi déjà depuis ... b) Les multiples dérogations : une complexification du système Le principe d’interdiction du travail dominical ... que l’on peut observer une incohérence majeure du système en place. Il existe, en effet, actuellement plus de ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... Artificielle. I. La nécessité d’un nouveau test A. Le système de propriété intellectuelle des Etats-Unis ignore ... non-humaine juridiquement affranchie de l’Homme. B. Le système de propriété intellectuelle de l’Union ... Cette interprétation est en outre partagée par le système juridique américain. La CJUE insiste ainsi sur la ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... justice en violation de ces droits. À l’opposé de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus ... se pose de la compatibilté de la loi américaine avec le système de la Convention de Berne, spécialement quand la ... tels que les Etats-Unis, ont mis en place un autre système. Bien que les droits attachés au copyright existent ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... de la vie d’un individu. Jusque récemment, seul un système binaire fondé sur l’existence d’un sexe ... n’a jamais été imposé de manière explicite, le système binaire des sexes est généralement admis dans ces ... s’appuient directement ou indirectement sur ce système, même au sein d’autres domaines du droit que le ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... représentatif. La question sera de savoir comment chaque système détermine, d’un point de vue légal, lorsqu’un ... leurs politiques sous-jacentes conduit à observer que le système américain se rapproche avant tout de la première facette et le système français de la seconde. L’étude se portera ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préférant l’immigration vers des pays avec un système plus favorable (mémoire de Rachel James, ... préférant l’immigration vers des pays avec un système plus favorable (mémoire de Rachel James, ... de la direction générale du Ministère de l’Intérieur britannique et il est de ce fait plus sensible aux pressions ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... La décision du juge anglais met en place nouveau système de coopération en matière environnementale (A) ... insuffisante(B). A. Un Système de coopération Le mécanisme de responsabilité ... .Cependant, l’approche retenue en droit français et britannique semble défendre un tout autre partie. L’examen ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de retenir la qualification de « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, prévu à la ... Act (« fair use »), est de nature différente du système français (article L122-5 du Code de la Propriete ... le Droit d’auteur se présente généralement comme un système ouvert quant à la définition des prérogatives et ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... État adhérent a donc l'obligation de mettre en place un système de coopération conformément au Statut de la Cour. ... aussi le fait que la Cour est la pièce centrale d'un système beaucoup plus large. La CPI dépend en effet totalement d'un système de coopération des Etats et organisations ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... sans faute. L'UE est un participant actif du système de règlement des différends de l'OMC. Mais les ... européen, en se basant sur le caractère diplomatique du système de règlement des différends et ainsi la nature ... est né en 1995 avec l’entrée en vigueur de l’OMC. Le système diplomatique, basé sur des négociations, a été ... Mot-clés: