Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... de la Cour Suprême, tant le fossé créé par le système bipartisan entre républicains et démocrates ne ... est l’aboutissement d’une "usurpation" du système judiciaire et législatif par le parti républicain ... ses dernières décisions (II). Une vision systémique du système juridique américain autorise une critique de la ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... ne sont pas traitées sous le même angle dans le système français et dans le système américain. L’analyse du contexte et des ... zones tampons, plus présente aux Etats-Unis que dans le système français actuel. La liberté d’expression ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système d’Evaluation Environnementale. Ces « consultas ... l’utilité de cette procédure du cas par cas dans le système d’évaluation environnementale au Chili : il ... très différentes quant à leur fonction au sein du système d’évaluation environnementale. Ces mécanismes, ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... considère que le bien est amené à circuler au sein du système économique et admet donc le fait que celui-ci soit transformé ou revendu. Le système germanique a donc prévu la clause de réserve de ... qu’au contrat de vente. On constate aussi que le système juridique français ne reconnaît que la réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... toute une réflexion sur son évolution mais aussi sur le système juridique mis en place dans une approche comparative ... de la coopération communautaire et de l’autonomie du système juridictionnel interne. La liste qui y est contenue ... française, le bon fonctionnement de notre système… La France a affronté différemment la question ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... en faisant une comparaison avec la législation du système français. Ensuite, nous allons nous concentrer sur ... été collectées ou ultérieurement traitées. Dans le système italien ce droit peut seulement être exercé par le ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... près de 2 millions de profils. Suite à cette initiative britannique, le Conseil de l’Union européenne a adopté ... pour le travail d’enquête. L’intérêt d’un tel système repose notamment sur la rapidité dans le traitement ... apparaissent quant à la finalité probatoire d’un tel système (A) et les récentes utilisations semblent ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... de l’accès à l’IVG L’éloignement continu du système trimestriel établi par Roe v. Wade La décision initiale de 1973 avait mis en place un système trimestriel encadrant l’IVG. Un Etat ne pouvait ... décider d’avorter, s’était légèrement éloigné du système trimestriel prévu par l’arrêt Roe v. Wade , se ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... révèle peu à peu les sources de ce déséquilibre du système financier. Les nombreux recours déjà entrepris, ... pour compenser les pertes et des options de réforme du système financier afin d’éviter des crises futures (II). ... solutions juridiques immédiates et axes de réforme du système financier Dans l’immédiat, des solutions doivent ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... Internationale). Il revient à injecter dans le système légal des capitaux issus d’activités illégales ... et leur donner ainsi l’apparence de fonds légaux. Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour ... 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux