Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 41-bis de la loi du 26 juillet 1975 n° 354 sur le système pénitencier. Celui-ci est un des plus controversés ... L’autorité parentale en milieu carcérale Alors que système judiciaire est en principe fondé sur ... une femme enceinte en Italie. Dans les autres cas, le système pénitencier italien rencontre de nombreux ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... aussi l’affaire Pinochet, devant la Chambre des Lords britannique, la plus connue étant l’affaire Lockerbie , ... gouvernementale ou une autre installation publique, un système de transport public ou une infrastructure », soit ... massives de ce lieu, de cette installation, de ce système ou de cette infrastructures, lorsque ces ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe de précaution a permis de basculer vers un système anticipatif où l’action précède le dommage. Le ... si leur influence se mesure à la puissance culturelle du système dont ils sont issus et à leur propre autorité, il ...
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... ne peuvent en aucun cas l’invoquer. En conclusion, le système européen de protection des droits de l’Homme diffère en deux points du système américain : il permet aux étrangers présumés ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du système juridique, des normes constitutionnelles jusqu’aux ... C) Les interprétations jurisprudentielles Le système juridique chilien se caractérise par la coexistence ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français (en accord avec le gouvernement belge, dont le système de contrôle a posteriori tel que prévu à ... Constitution tout son sens, a donc décidé de créer un système de contrôle a posteriori . Celui-ci est venu concurrencer le système des questions préjudicielles devant la Cour de ...
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... n’est pas en mesure de donner de la crédibilité à son système de valeurs humaines auprès de ses citoyens, ce qui revient à accepter l’effondrement de ce système sur le long terme. Conformément au principe ... Mot-clés: