La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... , directeur de la galerie Gagosian, est selon le magazine britannique Artreview, “la personne la plus puissante sur ... 1993), pp. 1473-1526). La possibilité d’établir un système extensif de licences et d'autorisation pour ... al.1 du Code Civil a été interprété comme créant un système général de responsabilité pour le fait d'autrui ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... l’introduction d’algorithmes prédictifs dans le système judiciaire américain est en effet si récente que ... » ?) Cette question est lourde de sens puisque, dans le système français par exemple, « le juge tranche le litige ... d’algorithmes, peu importe leur utilisation, dans le système judiciaire et le secteur de la justice de manière ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... l’information et de la communication menacent, dans un système de Common Law (les Etats Unis) et dans un système civiliste (la France) la vie privée du salarié? ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étroit avec la décision de la Commission concernant le système néerlandais de soutien financier au logement social ...