La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... pas toujours possible d’expliquer pour quelle raison un système a donné un résultat en particulier sans en ... administrés d’avoir connaissance du fonctionnement du système informatique auxquels ils étaient soumis [19] . ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... la procédure pénale française est basée sur un système dit « inquisitoire» : l'instruction (écrite, ... comme modèle ? Il apparaît, à la comparaison entre le système juridique allemand et celui de la France, que ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... la procédure d’admission de réfugiés – bien que le système américain d’admission des réfugiés figure ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... Cependant les conditions d’application divergent d’un système à l’autre. Globalement il existe deux cas de ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour effet d’introduire des distorsions dans le propre système de ce recours. Le TC semble affirmer que l’emploi ... des juges. La conséquence est la fragilisation du système judiciaire en question. Suite à l’affaire ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, une œuvre publiée à Londres par un citoyen britannique était protégée au Royaume-Uni mais était ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... un épisode qui lui est consacré par la célèbre série britannique Doctor Who … Quoi qu’il en soit, cet ... elle devient Dame commandeur de l’ordre de l’Empire britannique et donc Lady Agatha Christie, 5 ans avant sa ... peut-être sa place immuable dans le patrimoine culturel britannique, presque autant que la couronne elle-même, bien ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité