Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... Un numéro par organe est prévu, ainsi que le propose le système d’information allemand alors que la France est ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Il faudrait, a priori, seulement aménager le système des mises pour ne pas entrer dans le "sacrifice ... des horaires de diffusion sans se baser uniquement sur le système PEGI (Pan European Game Information). La ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... entre systèmes d’indemnité français et allemand Le système de protection de l’agent commercial par une ... Mot-clés:
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... pas toujours possible d’expliquer pour quelle raison un système a donné un résultat en particulier sans en ... administrés d’avoir connaissance du fonctionnement du système informatique auxquels ils étaient soumis [19] . ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... la procédure pénale française est basée sur un système dit « inquisitoire» : l'instruction (écrite, ... comme modèle ? Il apparaît, à la comparaison entre le système juridique allemand et celui de la France, que ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... la procédure d’admission de réfugiés – bien que le système américain d’admission des réfugiés figure ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
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Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour effet d’introduire des distorsions dans le propre système de ce recours. Le TC semble affirmer que l’emploi ... des juges. La conséquence est la fragilisation du système judiciaire en question. Suite à l’affaire ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, une œuvre publiée à Londres par un citoyen britannique était protégée au Royaume-Uni mais était ...