Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des points agréés entre les délégations française et britannique qu’un consensus a pu être trouvé». Pour ce ...
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... que la République protège les travailleurs. Or, ce système met en péril les droits du salarié qui peut être ... de 2012, le seuil minimum était de 12 mois. De plus, le système du barème est trop peu protecteur pour les ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... and Associations, septembre 2009 ,Marilyn E. Phelan). Le système américain est à l’origine plus flexible pour ... Unis. Bien qu’il soit difficile de déterminer quel système est plus favorable au consommateur, il semble que ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... (plan) pour l’amélioration de la régulation du système financier. En effet, de nombreuses questions se sont ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... 13 de la Loi fondamentale constitue le socle du système de sonorisation. Il garantit l’inviolabilité du ... de la mesure du à sa difficile mise en oeuvre. B- Le système français de sonorisation mis en question par la ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... empressée de transposer le droit européen dans son système juridique. Le législateur allemand a en effet ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... la perte d'un élément clé de sécurité dans le système espagnol et un éloignement avec le droit français. ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévaut aux Etats-Unis. Cela va aboutir au rejet d’un système de régulation qui serait fondé sur un principe ... il semble intéressant de comparer les Etats-Unis avec un système comme la France ou la liberté d’expression est ...