Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sur tous les continents, pour son projet portant sur le système de production et d’exploitation mondiales. Ce ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... chirographaires ont bien un intérêt commun à un système simplifié de règlement des créances, une ... : étude comparée des droits français, allemand et britannique », Revue des procédures collectives , n° 5, ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est autorisée et non la copie privée. Par ailleurs, le système de présomption de cession des droits diverge; ainsi ... afin de clarifier la position du jeu vidéo dans le système de protection du droit d’auteur. Le problème de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... sens, pour être crédible, il faut légitimer un nouveau système juridique des animaux et développer cette nouvelle ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... ceci sans tenir compte de leur position initiale dans le système social.» Cette vision de l’égalité des chances ... victimes de discriminations et l’effectivité du système mis en place au niveau européen peut alors ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puis pour punir les auteurs de ces violations. Dans le système interaméricain de protection des droits de ... ne peut qu’être favorable à une évolution du système universel tendant à limiter la compétence des ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’avait pas été transposée dans l’ordre interne britannique. La CJCE considère que la directive engendre un ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... reconnus comme obligatoires, dans la durée, et forment un système équilibré entre droits et devoirs des ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... protection des épargnants, de sécurité du crédit et du système financier qui ne saurait être sacrifié sur ... de financement et dans un contexte de concurrence de système juridique. Cependant, certains auteurs y voient une ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la crainte de la diminution de son influence sur le système juridique de l’UE. B) Un refus motivé pas des ... Charte des Nations Unies.L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques, Jean-Paul Jacqué, RFDC ...
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