Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... and Associations, septembre 2009 ,Marilyn E. Phelan). Le système américain est à l’origine plus flexible pour ... Unis. Bien qu’il soit difficile de déterminer quel système est plus favorable au consommateur, il semble que ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... (plan) pour l’amélioration de la régulation du système financier. En effet, de nombreuses questions se sont ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... 13 de la Loi fondamentale constitue le socle du système de sonorisation. Il garantit l’inviolabilité du ... de la mesure du à sa difficile mise en oeuvre. B- Le système français de sonorisation mis en question par la ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... empressée de transposer le droit européen dans son système juridique. Le législateur allemand a en effet ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
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La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... celle définie par le législateur allemand. En effet, le système allemand considère comme étant protégés par ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne