La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
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Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... du trust. Ayant consacré un procédé propre à son système juridique, le législateur français est plus apte ... 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... l’ordinateur ayant servi aux constatations ; vider le système de cache du logiciel de navigation sur internet ; ... Jackson Games, Inc. v. U.S. Secret Service et compare le système à celui des anciennes « bulletin boards » dont ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Frédéric Pollaud-Dulian, Economica, 2011). Le système français reconnaît ainsi depuis longtemps le ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution