A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... aussi partie de la dissuasion et de l'efficacité d'un système législatif. En droit français, elle est de trois ... Mot-clés:
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... incompétent, le tribunal donne sa confiance à un système dans lequel il manque un partenaire. Doit-on ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au juge. D’autre part, on peut imaginer que si le système judiciaire est engorgé, dans certaines situations ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... Jérôme Lasserre Capdeville dans Le secret bancaire, le système français est caractérisé par « un principe ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... à la nature de l'ordre juridique allemand qui est un système dualiste. De cette caractéristique résulte qu'une ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... « imposition séparée mais égale des époux »), système d’imposition réservé aux couples mariés, ou ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la vente les produits « suspects » (après un système d’alertes NOCI, initiées cependant par le ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A cela s’ajoute un obstacle structurel propre au système français : la stricte répartition des domaines de ...
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Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... même lorsque l'entreprise l'avait retiré du système de la Sécurité sociale, concluant ainsi à une ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon