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L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...
Mot-clés: confiance mutuelle / irresponsabilité pénale / procédure de remise entre Etats membres / protection de l’enfant / reconnaissance des jugements.

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Al-Werfalli ; compétence universelle ; coopération judiciaire ; Cour pénale internationale ; crimes de guerre ; crimes internationaux ; impunité ; open source ; preuve ; réseaux sociaux

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à garantir les droits des personnes à l’égard des traitements de données personnelles. L’Union s’en est ...
Mot-clés: Vie privée / Union Européenne / protection des données / France / Allemagne

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; DC du 19 ...
Mot-clés: droit communautaire;constituion;France;Allemagne

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la personne est atteinte d’une grave maladie dont les traitements ne sont pas disponibles ou inaccessibles dans le ...
Mot-clés: Immigration Act 2016 / Royaume-Uni / immigration / Migrant / Droits de l'homme / Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Soumis le 24/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... la cour d’appel rappelle que «  des différences de traitements liés au sexe ne sont autorisées que ... contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée ...
Mot-clés: situation carcérale des transsexuels / procédure pénale / obtention de vêtements féminins en prison / Discrimination fondée sur le sexe

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

Soumis le 26/08/2016 par Auriane Delaunay dans MBDE / Contentieux international public
... de l’amnistie aux auteurs de meurtres ou de mauvais traitements de civils serait contraire aux obligations ...
Mot-clés: CEDH / CIDH / Impunité / amnistie / droits de l’homme / Droit international humanitaire / droit international coutumier / Réconciliation / système interaméricain de protection des droits de l’homme / système européen de protection des droits de l’homme

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

Soumis le 24/03/2016 par Alexandre Gaschignard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...
Mot-clés: Interdiction parti politique / NPD / Cour constitutionnelle allemande - 18 mars 2003 - 2 BvB 1/01

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...
Mot-clés: Responsabilité / Multinationales / Alien Tort Claims Act (ATCA)

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... utilisation à des fins de recherche, sauf pour les traitements nécessaires à l’exercice des missions des ...
Mot-clés: télémédecine / données sensibles / responsable de traitement