La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... structure que leurs caractéristiques, font l’objet d’une approche différente en droit français et en droit ... sont similaires (II). I/ Des bases similaires malgré une approche différente des types de marchés Alors que les ... transformées en titres négociables. Ce mécanisme, connu sous le nom de « titrisation », a été créé aux ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer ... au nom d’autres exigences constitutionnelles ayant une valeur supérieure. Il a notamment été instrumentalisé ... français, en 2016, au sujet du „burkini” qui est une tenue couvrante permettant la baignade mais ne ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe ... droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une constitution, formellement appelée la loi fondamentale ... pénal allemand sanctionne la discrimination exprimée sous la forme d´insulte (§185 du « Strafgesetzbuch ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature ... texane dans The Tree of life . Ainsi, cette nature a une place réelle dans le cadre, que ce soit une nature ... des oiseaux se mélange avec le bruissement des feuilles sous le vent ou sous les pieds des soldats, avec l'eau qui ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... Avant 2001, en France, le conjoint salarié était placé sous l’autorité du conjoint employeur. Depuis l’arrêt ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... “vicarious liability” en droit anglais) font l'objet d'une littérature abondante tant en droit anglais qu'en droit français. La question est en effet d'une importance non négligeable puisqu'elle détermine ... course of employment”). Cette notion a toutefois connu une importante évolution en 2002. En droit français, son ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... salue le travail actuellement en cours en la matière sous l’égide de la Commission européenne : ... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient la ... que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne en raison de son sexe par le gouvernement ... but de garantir la représentation des groupes auparavant sous-représentés comme les femmes ou les minorités ... Mot-clés: