L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... des idées qui offensent » . Ainsi la Cour adopte une conception extrêmement étendue de la liberté ... des marques dénigrantes et injurieuses : une analyse similaire en droit américain et européen avant ... à identifier la source du produit ou du service sous-jacent mais expriment, la plupart du temps, des idées. ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... de façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre ... comme des personnes handicapés. A travers l’analyse de la définition de « handicap » et du principe ... un élément essentiel de l’ADA et de la Loi Handicap sous l’influence de l’ADA. Comme pour la définition du ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États garantissent-ils ce droit ? ... humain et un devoir social fondamental » mais aussi une « fonction incontestable de l’Etat et de la plus ... « un droit de la personne et un service public qui a une fonction sociale » [3] . La reconnaissance de ce droit ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale ... la procédure pénale. Inversement, l’article 103 I GG sous entend l’obligation pour la Cour d’informer les ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité intéressante, puirqu’elle considère en ... qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil de ...
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est ... de droit italien, la jurisprudence et la doctrine. L’analyse suivante montrera que malgré des normes et des ... bien au contraire elle affirme que l’ordre public peut sous certaines éventualités constituer une justification de ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une action en justice intentée par Louis Vuitton Malletier ... (LVM), marque de luxe française contre Haute Diggity Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens ... l’imaginaire de la consommation. La parodie s’analyse en une déconstruction-dérision de l’utopie que la ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Eugenie Guichot La fonction essentielle d’une marque est d’indiquer au consommateur l’origine des ... de « logo » et « olfactif »). La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est ... plus de la description, le demandeur avait fourni une analyse électronique sensorielle et un profil graphique de ...