La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... qui, dans dix minutes, remportera cette enchère  pour une cinquantaine d’euros reçoive chez lui une ... potentiels au contraire des  traditionnelles ventes « sous le manteau ». C’est pourquoi les marques de luxe ont ... sur leur raisonnement) sur ce sujet pour justifier son analyse controversée des termes de la décision  Inwood . ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées ... point 2 de la directive 98/34, auquel renvoie l'article 2, sous a), de la directive 2000/31 (« directive sur le ... Lille, 17 mars 2016. [14] « Uber dans les filets de l'analyse contractuelle », Commentaire par Grégoire LOISEAU, ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

Philippe Guez le § 29, al. 1, ZPO est une règle de compétence judiciaire spéciale en matière ... compétente de manière autonome, il prévoit une détermination du lieu d’exécution de l’obligation ... de cette réforme infinie est un régime inédit qui s’analyse comme un mélange mijoté de deux systèmes ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait ... que vous soyez passés jusqu’à maintenant à côté d’une des nombreuses adaptations au cinéma ou à la ... Mort sur le Nil.   Elle a écrit six romans non policiers sous le pseudonyme de Mary Westmacott, dont le premier ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... si l'UE dépasse ses propres compétences ? Cela crée une très grande insécurité juridique, et pose des ... un impact politique important, mais également une force obligatoire qui permet à la CJUE de limiter au ... des dispositions de compétence partagée du traité que sous deux conditions : la compétence doit être partagée ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ...   Le 20 novembre 2012, la Commission européenne adoptait une proposition de décision du Conseil " autorisant à ... 1993. La Commission a également adopté, le 21 mars 2013, une proposition de décision similaire concernant la ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de ... lors de la vente de tels mots-clés. Il semblerait qu’une telle vision puisse être critiquée eu égard aux ... en bonne position dans les résultats de recherche) vu sous l’angle du moteur de recherche a été traité pour la ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

... dans son effet positif, ait connu un réel succès et une certaine unité dans différentes législations, la portée de son effet négatif reste, en revanche, une question floue donnant place à diverses ... par le biais duquel le juge, après avoir réalisé une analyse approfondie et sans limite de la convention ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question d’origine très ancienne. La nuit a toujours ... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... artificielle dépasse la lumière naturelle et ceci cause une multitude d’effets négatifs dont par exemple ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

... 2013 (ci-après « la décision n°62 ») et constitue une mise à jour de cette dernière en vue des récentes ... éclaircissement sur des questions juridiques complexes et une prémisse générale sur la nécessité d'examiner plus ... 7 « L'expert face à la faute de gestion », colloque sous la présidence de BEZARD, RJ com. Septembre 2000, ...