La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... du temps de travail en France et en Allemagne     Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est un des ... à une définition conventionnelle (cadres occupés selon un horaire collectif ou cadres employés selon un ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de ... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... (Cass., crim., 21 février 2017, n°15-87.688). Selon la logique française, la photo litigieuse ne serait ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de ... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... (Cass., crim., 21 février 2017, n°15-87.688). Selon la logique française, la photo litigieuse ne serait ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... clôturaient le cycle d’Uruguay. Cet organe constitue une innovation institutionnelle, son objectif étant le ... appel à un panel de spécialistes et le cas échéant à une cour d’appel. L’ORD rend des décisions et son mode ... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale limitée, et c’est le cas en ... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ... ne pourra pas bénéficier d’une délégation-partage selon le droit français. Cette situation en droit allemand ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... terme. La raison de tout ce tumulte ? La construction d’une autoroute sensée traverser le Territoire Indigène et ... de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la consultation préalable dans plusieurs pays.  La ... concernés, la consultation préalable doit se dérouler selon leurs propres normes et procédures, les accords et ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et effectivité et uniformité de l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières ... intervenant à l’échelle européenne contiennent une clause d’arbitrage, les arbitres sont fréquemment ... des contrats à l'article 81 CE, contrariété qui selon elle « crevait les yeux » en raison de l'existence ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... Picard Résumé  :  Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, en cas de violation du ius cogens et plus ... l'organisation de la justice et de l'appareil judiciaire), selon lequel les juridictions allemandes ne sont pas ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... espagnole se situe par là à mi chemin entre le droit français inspiré du principe de l’autonomie de la ... Le principe de la « tradición real » est le gage d’une protection efficace du propriétaire. Il n’est en ... La protection efficace du propriétaire en est une bonne illustration énoncée comme telle par l’article 1095 CCE ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... présumée de se contenter de prouver l'apparence d'une discrimination, la charge de la preuve contraire reposant ... en vertu de 286 I du Code de procédure civile allemand, selon son intime conviction, également évoquée par ...