L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles “ La mort est le commencement ... le droit européen et les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême ... ait déclaré son incompétence 2 , il s’est dirigé vers la voie judiciaire. Il est débouté de sa première ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources juridiques. Depuis quelques années déjà, les Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les lèvres, et pas seulement sur celles des universitaires spécialisés en règles ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... roberta Pravata L’intelligence artificielle, au cœur des débats sociaux, économiques et juridiques récents, ... à cette technologie. Les exemples de l’Italie et de la France témoignent d’impasses similaires dans ... à un dommage non ex contractu , le juriste se tourne vers les règles régissant la faute personnelle et celles de ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine ... ce chiffre est descendu à 47. A titre de comparaison, en France, en 2006, ce nombre était de 137 et en 2018 de 120 ... les autorités qui va dissuader la victime de se tourner vers ces dernières pour demander des informations concernant ... Mot-clés:
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des dispositions propres en raison du caractère ... en soumettant également les plateformes de conversion de monnaies virtuelles à la réglementation (art. L.561-2 CMF). ... p.145 - P. Storrer, Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis, Revue Banque, 2016, n°801, p.70 ...Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... du système des pensions par répartition à la française vers la capitalisation à l’américaine12. ... tout contact avec la réalité des risques et prévoit l’encadrement de l’effet de levier visant à mettre en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois ... de Nice relatif à la condamnation solidaire de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis ... portent sur des déportations d'individus contre leur gré vers des camps de travail allemands en violation de l'art. 5 ...