Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les affronter, ... Etats ont parfois recours à des états d'exception. La France, face à une vague d'attentats terroristes, a ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la ... 2006, 4émé édition. Articles Tarzia, Guiseppe, Vers un concept européen du droit de l'exécution, Revue ... Perrot, Roger, les procédures civiles d'exécution en France et les perspectives européennes, Revue hellénique de ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail ... grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit ... du temps de travail variable en fonction des besoins vers lesquels elle est orientée, ainsi elle sert à ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
Alexane Welsch Résumé: La divergence des droits des États fédérés américains peut être un obstacle à ... commun de chaque État fédéré. On observe également en France un système à deux niveaux en matière de ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... pénal en application du principe de la personnalité des peines. Mais en droit civil français, la responsabilité ... à dire sans avoir à rapporter de faute des parents. En France, depuis quelques années, c’est ce dernier régime ... force majeure. B. L’évolution du droit français vers une responsabilité de plein droit En France, la ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... depuis la sortie du Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est le deuxième des 27 pays membres en termes de puissance économique [2] , ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la progression ... Protection’, la police des frontières, profitant d’un encadrement juridique incertain bien que soumis à ... des données personnelles. Ainsi, la transmission de flux vers un serveur de floutage et leur décomposition afin ... Mot-clés: Drones - Police
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au ... ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en assurant une sécurité juridique, ... en 2013, a ouvert le mariage aux couples homosexuels. La France a ainsi rejoint d’autres pays de l’Union ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... ces échanges se font souvent au détriment du respect des droits d'auteurs comme le met en évidence l'exemple des ... Cour d'Appel de Cantabrie, 18 février 2008 France: - Tribunal de Grande Instance de ...