Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... Durant la majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards ... a jugé que le déplacement des Japonais-Américains vers des camps d’internement suite à l’attaque surprise ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... tous les hommes sont égaux devant la loi. A la lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à ... et femmes à travers l’État ainsi que l’élimination des désavantages existants. Le paragraphe 3, quant à lui, ... d’égalité de traitement lors de l’application des lois. Cette obligation persiste également lorsque le ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un ... contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... terre ». Ce type d'affaire incite peut-être à aller vers une définition plus restrictive de la religion. La ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Guillaume Bensussan "Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique avait comme intention, lorsqu'il a ... bien les largesses libérales de l'Office Américain des Brevets (PTO) en terme d'étendue de la matière ... de test concret quant aux procédés diagnostics, et l'encadrement flou des bornes jurisprudentielles. Il est ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis intéressant à l’heure où le droit des affaires est de plus en plus emprunt de Common Law, ... juridiques sur ce point ? La perception du contrat en France et en Espagne incite à préférer l’exécution ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... culpabilité). Cette compétence pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une ... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des actes commis hors du territoire national. U.S. v. Charles ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... La question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la ... en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne un effet ... à s’appliquer au sein de litiges opposant uniquement des particuliers. Dans son arrêt Association de médiation ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... signe l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le ... à la France ? Depuis la mise en œuvre des lois Hadopi qui sanctionnent le téléchargement P2P en ... acte de divulgation publique le fait de fournir des liens vers des pages web hébergeant des contenus qui violent le ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... » du développement sexuel. Cela se manifeste au niveau des caractéristiques sexuelles primaires et secondaires, et ... une plus grande souplesse de nos voisins d’outre-Rhin vers la reconnaissance, dans un premier temps sociétale, ... l’Allemagne fait aujourd’hui figure de précurseur. En France, l’affaire n’est pas montée jusqu’à ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH