Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, ... ou manifestés (…) envers une tierce personne ». En France, on parle plutôt  de «harcèlement moral» comme le ... ces situations s’avère essentielle (B).       A) Un encadrement juridique de plus en plus précis en Italie comme ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... action qui permet à un groupe de demandeurs de se tourner vers la justice privée plutôt que d'intenter une action de ... loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... l’existence et l’étendue de la protection conférée aux auteurs de telles œuvres. Concrètement, dans quelle ... cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour ... chroniques peuvent conduire à un handicap.     En France les personnes porteuses du virus du SIDA doivent faire ... dans le milieu du travail.     La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux.   Le 18 septembre 2014, la ... minimal prescrit dans un marché public soit étendu aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre ... de protection minimale des travailleurs détachés. En France, le législateur est également intervenu avec la loi ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la remise en cause de l’immunité de juridiction des Etats à l’heure de la prépondérance des droits de ... Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en France. Mais si la grève est pratiquée dans les deux pays, ... les partenaires sociaux, la grève constitue une entorse aux obligations contractuelles. Il existe en effet une ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... y fait également référence depuis assez longtemps. Vers la fin des années 1980, un auteur de procédure civile ... par les Tribunaux civils français n'offrent pas un encadrement juridique définitif et suffisamment efficace. La ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des ... Code » prévoit que « tout individu portant atteinte aux droits exclusifs d’un propriétaire d’un copyright ... dans le jugement André Bellamy et autres c. Luxtend France SARL du 4 juillet 2003, le TGI de Paris a relevé que ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », ... de New York (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque ... Louboutin livre également une bataille judiciaire en France, cherchant désespérément à protéger ses semelles ...